condition générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site dominiquearella.com. Avant toute validation de commande, le client déclare avoir pris connaissance des CGV, et en accepte les termes.


ARTICLE 1 : PRISE DE COMMANDE

Le client effectue sa commande via le site dominiquearella.com.

LES CARTES / Le client sélectionne les cartes dans la boutique en ligne et suit le processus de commande jusqu'à la validation. La validation de sa commande signifie qu'il a lu et accepte les CGV. Il reçoit un message d'enregistrement de sa commande, comportant un numéro de commande.

LES FAIRE-PART / Le client sélectionne le modèle dans la boutique en ligne, et indique tous les renseignements nécessaires à la réalisation de ses faire-part. Le client reçoit un message d'enregistrement de sa commande comportant un numéro de commande. Le client reçoit ensuite la maquette du faire-part sur sa messagerie dans un délai de 48 h maximum.


ARTICLE 2 : PRIX

Le client trouve sur le site les prix des articles et du transport en euros. Ils sont non soumis à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts.

Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis, lorsqu'elles n'entrent pas dans le cadre classique de la boutique et nécessitent un travail particulier (par exemple quantités importantes, création).


ARTICLE 3 : TRANSPORT ET DÉLAI DE LIVRAISON

Les articles sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

LES CARTES / Les envois des cartes sont effectués par courrier, sous enveloppe affranchie au tarif "lettre prioritaire". Le délai de livraison se situe, après réception du règlement, entre 2 et 4 jours selon l'importance de la commande et le délai de distribution de la poste.

LES FAIRE-PART / Les envois des faire-part sont effectués par Colissimo. Le délai de livraison, calculé à partir de l'acceptation du "Bon à tirer" et de la réception du règlement, est d'environ 1 semaine.


ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue par chèque libellé à l'ordre de Dominique Arella Créations, envoyé à l'adresse suivante :

Dominique Arella Créations
10 rue Louis Moreau
91150 Etampes

Le client rappelle le numéro de sa commande par le moyen à sa convenance : au dos du chèque, sur papier libre ou en joignant le bon de commande reçu via Internet, qu'il aura imprimé.


ARTICLE 6 : ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

LES CARTES / Les cartes peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement, dans la mesure où elles sont retournées en parfait état, dans un délai de 8 jours à compter du jour de réception. Les frais de port occasionnés par le retour ne sont pas remboursables.

LES FAIRE-PART / Les faire-part, compte tenu de leur caractère personnalisé, ne peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement.


ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les illustrations sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou même partielle est interdite.


ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes Conditions Générale de Vente sont soumises au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.


ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations personnelles communiquées par le client sont réservées à la gestion de sa commande. Elles ne sont en aucun cas revendues ou cédées à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, en contactant le site.

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